Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?

Publié le 20/03/2014 Vu 459 fois 0
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Seules les associations loi 1901 déclarées ont l'autorisation de louer des biens en leur nom propre. Dans le cas des associations non déclarées, un ou plusieurs membres devront louer le bien en leur nom (et assumer toutes les obligations locatives) et le mettre à la disposition de l'association loi 1901.

Seules les associations loi 1901 déclarées ont l'autorisation de louer des biens en leur nom propre. Dans le

Une association peut-elle louer un local pour exercer ses activités ?

En principe, le statut associatif ne permet pas de bénéficier d'un bail commercial, bail qui présente la particularité de pouvoir demander le renouvellement du bail ou à défaut une indemnité importante.

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