Comment réagir face à la démission du président (ou d'un autre dirigeant) d'une association loi 1901

Publié le 30/12/2013 Vu 486 fois 0
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Si les dirigeants d'une association loi 1901 ont la possibilité de démissionner lorsqu'ils le souhaitent, c'est à la condition que la démission ne cause pas un préjudice à l'association.

Si les dirigeants d'une association loi 1901 ont la possibilité de démissionner lorsqu'ils le souhaitent, c'

Comment réagir face à la démission du président (ou d'un autre dirigeant) d'une association loi 1901

En cas de démission, le dirigeant doit respecter toutes les dispositions éventuellement prévues par les statuts de l'association. Même si ses clauses sont très restrictives, il ne peut pas s'y opposer, puisqu'il les a approuvées, tacitement ou explicitement, lors de l'acceptation du mandat de dirigeant.

Si le dirigeant présente sa démission pour des motifs ne dépendant pas de sa seule volonté, l'association ne peut lui imposer des conditions contraignantes, quoi qu'aient prévus les statuts de l'association.

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