Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?

Publié le 05/12/201305/12/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 1 315 fois 0

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Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale. Est-il obligatoire ? Qui sont les membres du conseil d'administration ? Comment prend-il ses décisions ?

Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association lo

Un conseil d'administration est-il obligatoire dans une association loi 1901 ?

Les fondateurs peuvent décider librement de l'organisation de leur association loi 1901, sauf s'ils souhaitent obtenir la reconnaissance d'utilité publique ou un agrément.

Dans ces cas, l'administration a mis en place des statuts types dont l'adoption est quasi-obligatoire pour obtenir et conserver la reconnaissance d'utilité publique ou l'agrément. Ils prévoient que l'association loi 1901 doit comporter, en plus de l'assemblée générale, un conseil d'administration et un bureau.

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