Le débiteur de bonne foi qui s'est vue imposer des majorations de retard ou des pénalités du fait d'un retard dans ses déclarations peut négocier des remises de dette, auprès de l'URSSAF et du Trésor public. Comment procéder?
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44300 Nantes
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Le débiteur de bonne foi qui s'est vue imposer des majorations de retard ou des pénalités du fait d'un retard dans ses déclarations peut négocier des remises de dette, auprès de l'URSSAF et du Trésor public. Comment procéder?
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