Démission du dirigeant d’une association : comment obtenir la restitution des documents en sa posse

Publié le 18/11/2013 Vu 577 fois 0
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L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession. Comment réagir ?

L'un des dirigeants de votre association a démissionné. Il refuse de remettre les documents en sa possession

Démission du dirigeant d’une association : comment obtenir la restitution des documents en sa posse

La démission des dirigeants d'une association obéit aux règles du code civil. Dès la prise d'effet de la démission, le sociétaire cesse d'être partie au contrat.

Or, il arrive fréquemment que des dirigeants démissionnaires ou révoqués refusent de remettre à leurs successeurs la comptabilité, les chéquiers, le registre spécial, la liste des membres, etc…

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