Difficultés financières

Un huissier vient de procéder à la saisie de vos meubles. Pouvez-vous y opposer ?

La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.

Certains biens mobiliers sont insaisissables lorsqu'ils sont nécessaires à la vie courante et au travail.

Un huissier a décidé de saisir vos biens. Quels sont vos moyens de recours ?

Si vous habitez chez vos parents ou si vous êtes hébergé par un ami, l'huissier peut tout de même saisir vos meubles. Mais, une autorisation spéciale du juge de l'exécution sera nécessaire afin d'y pénétrer.

Vos créanciers menacent de prendre tout ce que vous possédez ? De nombreux biens et sommes sont pourtant insaisissables.

Les droits dont dispose un huissier de justice, face au principe d'inviolabilité du domicile privé, sont plus ou moins étendus suivant que vous êtes consentant ou non à son entrée à votre domicile.

La décision rendue par le juge constitue un titre exécutoire, c'est-à-dire qu'elle va permettre au créancier de faire appel à un huissier pour qu'il procède à la saisie des biens ou d'une somme d'argent sur le compte du débiteur.

Le délai de prescription est le délai au terme duquel il n'est plus possible d'agir devant les tribunaux pour recouvrer sa créance. Celle-ci est alors considérée comme perdue. Quelle est sa durée ? Peut-on le prolonger ?

La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître.