Le juge détermine librement le montant des dettes mises à la charge des dirigeants fautifs.
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Les dirigeants d'une association peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion.
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Le juge détermine librement le montant des dettes mises à la charge des dirigeants fautifs.
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