Gérer un compte courant d'associé

Publié le 27/05/2013 Par Assistant-juridique.fr Vu 668 fois 0

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L'ouverture et la gestion d'un compte courant d'associé ne nécessitent aucune formalité particulière. Mais le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.

Seuls certains associés ont en effet la possibilité d'effecter des avances en compte courant à la société. Dans certaines hypothèses, il faudra en plus respecter la procédure des convention réglementées. Il faut également prendre en compte les dispositions fiscales concernant les comptes courants d'associés et les limitations prévues par la jurisprudence, notamment pour la fixation des intérêts et les conditions de remboursement.

Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/compte_courant_associe_guide.jsp

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