Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".
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Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.
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Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association.
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L'association loi 1901 peut percevoir divers types de ressources...
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Le remboursement des frais engagés par un bénévole nécessite de suivre une procédure spécifique.
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Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la responsabilité de leurs dirigeants.
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Voici les questions que les associations se posent le plus fréquemment au sujet de leurs activités.
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Une association ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents.
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Voici les principales questions que les associations se posent au sujet de leurs statuts.
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Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations