Gérer son entreprise

Le procès-verbal d'une assemblée générale peut revêtir une importance primordiale. En effet, les associés mais aussi les partenaires de l'entreprise peuvent les demander aux fins de contrôles et d'informations. C'est également un document utile en cas de litige entre associés.

Rédiger les statuts d’une SARL n’est pas chose simple. Les associés de la SARL peuvent bien sûr les élaborer eux-mêmes mais doivent prendre en compte divers paramètres.

Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère.

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

L'intérêt de distinguer la sous-location des contrats voisins réside dans le fait que la réglementation commerciale la soumet à un régime particulier.

Un contrat de location-gérance est susceptible de prendre fin pour diverses raisons. Un avis doit alors être publié dans les quinze jours dans un journal d'annonces légales.

Théoriquement, lorsque le fonds est exploité dans des locaux loués en vertu d'un bail commercial, seul le propriétaire du fonds entretient des relations contractuelles avec le propriétaire des locaux. En pratique, il n'en est pas toujours ainsi.

Le loueur doit assurer au locataire-gérant une jouissance paisible du fonds et notamment ne pas s'immiscer dans son exploitation.