Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Publié le Vu 1 139 fois 1
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

La plupart du temps, les tribunaux admettent le licenciement mais excluent la faute grave lorsque le vol est minime (menu larcin, détournement de denrées alimentaires volées et consommées sur place ), et ce d'autant plus si le salarié a de l'ancienneté.

Fiches conseils sur la rupture du contrat de travail

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par beagilbe
07/09/2012 10:27

bonjour. S'il y a des vols de denrées alimentaires
en petite quantité c'est certainement que le chauffeur du véhicule n'arrive pas à nourrir la famille et non pour revendre ,quand on voit les salaires 2012 ( ils sont 3OO€ en moins que 1999 avec le même travail,alors il ne faut pas s'étonner si par la suite il y a des vols
cordialement

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.