Loteries et tombolas associatives : régime fiscal

Publié le 21/11/2013 Vu 483 fois 0
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Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles annuelles.

Les lotos, loteries et tombolas peuvent bénéficier de l'exonération des six manifestations exceptionnelles

Loteries et tombolas associatives : régime fiscal

Certaines associations peuvent bénéficier d’une exonération fiscale dans la limite de 6 manifestations exceptionnelles. Il s’agit des manifestations de soutien et de bienfaisance, en d’autres termes celles qui procurent à l’association des moyens financiers exceptionnels lui permettant d’améliorer la réalisation du but poursuivi.

Le bénéfice de l’exonération ne concerne donc pas les manifestations payantes, organisées à titre habituel par une association et qui en constitue l’objet même de l’association.

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