Peut-on annuler une cession de parts sociales ?

Publié le 17/10/2013 Vu 614 fois 0
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Lorsqu'une cession de parts sociales ne respecte pas les conditions de validité, elle encourt la nullité.

Lorsqu'une cession de parts sociales ne respecte pas les conditions de validité, elle encourt la nullité.

Peut-on annuler une cession de parts sociales ?

En cas de vice du consentement, la nullité est relative, c'est-à-dire que l'action en nullité ne peut être engagée que par celui qui se trouve victime du vice du consentement.

En cas d'absence d'objet - principalement en cas de cession de parts sociales intervenue à vil prix - c'est une nullité absolue qui est encourue. L'action en nullité pourra dès lors être engagée par tout intéressé.

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