A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

Publié le 20/11/2013 Vu 488 fois 0
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Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines conditions et de formuler une demande d'autorisation auprès de la préfecture.

Une association a la possibilité d'organiser une loterie ou une tombola à condition de respecter certaines c

A quelles conditions une association peut-elle organiser une loterie ou une tombola ?

L’association organisatrice doit avoir pour activité statutaire la bienfaisance, l’encouragement des arts ou la pratique d’une activité sportive.

Il est impératif que l’objectif poursuivi soit désintéressé. L’association ne doit pas, au travers de la loterie et sous couvert de philanthropie, rechercher des bénéfices.

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