Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Publié le 31/03/201431/03/2014 Par Assistant-juridique.fr Vu 2 081 fois 0

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Au sens strict, le représentant légal d'une association loi 1901 est celui qui représente l'association devant la justice. Plus largement, c'est aussi la personne qui signe les contrats ou les demandes de subventions, au nom de l'association. Mais comment savoir Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Au sens strict, le représentant légal d'une association loi 1901 est celui qui représente l'association dev

Qui est le représentant légal d'une association loi 1901 ?

Les associations loi 1901 n'ont pas de représentant légal mais seulement des représentants conventionnels. Cela signifie qu'une personne ne peut obtenir le titre de représentant que si les statuts le prévoient ou qu'une décision de l'assemblée générale est intervenue. *

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