La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation

Publié le 02/10/2014 Vu 426 fois 0
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Les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent être responsables en cas de manquements à la réglementation sociale ou fiscale.

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La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation

Les dirigeants de droit et de fait peuvent être contraints par les tribunaux, saisis par le comptable des impôts, de payer solidairement avec l'association loi 1901 tous les impôts et pénalités dont elle peut être redevable. 

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