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2013

Fraude à la carte bancaire : responsabilité

Publié le 20/04/13 Vu 1 037 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Fraude à la carte bancaire : responsabilité

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E-commerce : les litiges liés aux achats en ligne

Publié le 19/04/13 Vu 941 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
E-commerce : les litiges liés aux achats en ligne

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Vente en ligne : facture obligatoire ?

Publié le 18/04/13 Vu 1 131 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne : facture obligatoire ?

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Vente en ligne : recours en cas d'arnaque

Publié le 17/04/13 Vu 1 023 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne : recours en cas d'arnaque

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Colis endommagé et vente en ligne

Publié le 16/04/13 Vu 987 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Colis endommagé et vente en ligne

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Absence de livraison lors d'un achat en ligne

Publié le 15/04/13 Vu 953 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Absence de livraison lors d'un achat en ligne

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Responsabilité du e-commerçant

Publié le 12/04/13 Vu 1 133 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Responsabilité du e-commerçant

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Achat en ligne et délai de livraison

Publié le 11/04/13 Vu 882 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Quand dispose-t-on d'un droit de rétractation ?

Publié le 10/04/13 Vu 1 007 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quand dispose-t-on d'un droit de rétractation ?

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Vente en ligne : les obligations posées par la loi Chatel

Publié le 09/04/13 Vu 1 076 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente en ligne : les obligations posées par la loi Chatel

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