sport de haut-niveau

Publié le 09/04/13 Vu 15 011 fois 7 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Monopole des fédérations sportives délégataires et délivrance de titres

La Loi interdit l’organisation de compétitions à l’issue desquels sont décernés les titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux. Passer outre cette interdiction en décernant un tel titre est pénalement sanctionné d’une amende de 7.500€. Ce qui est intéressant à remarquer c’est que ce ne sont pas seulement les titres de champion de France de etc. qui sont interdits mais tous les titres susceptibles de créer la confusion avec les titres qui ne peuvent être décernés que par la fédération délégataire. La question est donc celle de savoir ce que recouvre la notion de titre réglementé. Concrètement quels sont les dénominations susceptibles d’entrainer la confusion ?

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Publié le 29/12/12 Vu 5 332 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Les apports de la loi « éthique du sport et droits des sportifs » du 1er février 2012

C’est une des dispositions phares de la loi du 1er février 2012 puisque la loi vise renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Loin de définir la notion, le législateur ne donne aucun indice sur le contenu de cette notion se contentant de renvoyer à un décret à adopter pour les détails. L’on ne saurait le blâmer dans la mesure où la notion d’éthique est une notion à géométrie variable tout la comme la morale et doit donc s’adapter aux évolutions de la société.

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Publié le 16/02/10 Vu 4 974 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Peut-on contester une non-sélection en équipe nationale?

La sélection des athlètes est un choix primordial puisqu’il revient à confier à une élite l’honneur de représenter la nation. A ce titre, ce pouvoir de sélection aurait pu être partagé collégialement entre la Fédération, Le Ministère des sports et la Commission nationale du sport de haut niveau ou, tout au moins, suivre un processus consultatif avec ces organes.

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