2012

Publié le 29/12/12 Vu 3 276 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Court of Arbitration for Sport - UEFA - FC Sion - Case commentary

The ‘Sion affair’ has finally come to an end, with the publication, at the end of January 2012, of the Court of Arbitration for Sport (CAS) Award. The complexity of the affair surrounds issues concerning the prevalence of sports federations’ judgments and those of state courts, as well as...

Lire la suite
Publié le 29/12/12 Vu 5 332 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Les apports de la loi « éthique du sport et droits des sportifs » du 1er février 2012

C’est une des dispositions phares de la loi du 1er février 2012 puisque la loi vise renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Loin de définir la notion, le législateur ne donne aucun indice sur le contenu de cette notion se contentant de renvoyer à un décret à adopter pour les détails. L’on ne saurait le blâmer dans la mesure où la notion d’éthique est une notion à géométrie variable tout la comme la morale et doit donc s’adapter aux évolutions de la société.

Lire la suite
Publié le 29/12/12 Vu 2 869 fois 0 Par Avocat droit du sport - Sport Lawyer France
Indemnité de formation en droit européen - Arrêt CJE 16 mars 2010

ARRET DU 16 MARS 2010 DE LA CEJ Olympique Lyonnais contre Olivier Bernard et Newcastle UFC La Cour Européenne de Justice (CEJ) a eu à se prononcer le 16 mars 2010 sur l’affaire concernant le refus, par le joueur de football Olivier Bernard, de signer avec l’Olympique Lyonnais à la fin de son contrat espoir pour signer avec le club de Newcastle. Revenons en aux faits à l’origine de cette espèce et qui remontent aujourd’hui à plus de 10 ans : en 1997, Olivier Bernard signait un contrat de trois ans avec l'Olympique Lyonnais en tant que "joueur espoir". Avant la date d’expiration de ce contrat, l’Olympique Lyonnais proposait à Olivier Bernard la signature d’un contrat de joueur professionnel qu’il refusait et concluait un contrat de joueur professionnel avec Newcastle UFC. A l’époque, la réglementation applicable était différente de celle que l’on connait aujourd’hui. Et pour cause, la Charte du Football Professionnel obligeait le joueur, à l’expiration de son contrat « espoir » avec son club formateur, à signer son premier contrat professionnel avec ce club lorsque celui-ci l’exigeait (ancien article 23 de la Charte).

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Avocat droit du sport - Sport Lawyer France

Bienvenue sur le blog de Avocat droit du sport - Sport Lawyer France

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles