Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Avril 2024

Publié le 29/04/24 Vu 91 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La démission après formation : comprendre la clause de dédit-formation

Les implications de la clause de dédit-formation lors d'une démission après une formation financée par l'employeur, y compris les conditions de validité et les droits des salariés.

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Publié le 29/04/24 Vu 93 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Reprise après Arrêt Maladie : Guide Complet pour Employeurs et Salariés

guide complet sur la reprise du travail après un arrêt maladie, couvrant les droits des salariés, les obligations des employeurs, et les étapes clés pour une transition sûre et conforme aux réglementations.

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Publié le 11/04/24 Vu 675 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Salarié inapte : procédure et conseils pour l'employeur

Face à un salarié inapte, les employeurs doivent suivre une procédure stricte, chercher un reclassement et respecter les droits des salariés.

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Publié le 10/04/24 Vu 443 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le phénomène de la démission silencieuse au travail : un refus de l'investissement excessif

Explorez le phénomène de la démission silencieuse, où les employés limitent leur engagement au strict nécessaire, cherchant un meilleur équilibre vie-travail.

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Publié le 09/04/24 Vu 425 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Arrêt du 13 Mars 2024 : Pas de délai requis entre l'entretien et la signature de la convention

La Cour de cassation précise qu'aucun délai n'est requis entre l'entretien et la signature de la convention de rupture conventionnelle, offrant flexibilité à salariés et employeurs.

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Publié le 08/04/24 Vu 500 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Rupture conventionnelle : Tout ce que vous devez savoir sur l'accord amiable et la procédure

Les clés de la rupture conventionnelle : accord amiable, indemnités, procédure spécifique, et droits et obligations. Un guide complet pour naviguer dans les aspects légaux et pratiques de cette méthode de résiliation de contrat.

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Publié le 05/04/24 Vu 754 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur

Découvrez les implications juridiques de la dette carbone lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Conseils d'avocat en droit des affaires à Versailles.

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Publié le 05/04/24 Vu 681 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Transfert Courrier Pro sans Autorisation : Cadre Légal & Risques

Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige.

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Publié le 04/04/24 Vu 624 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Congé menstruel : la validation de Lyon Métropole

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

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Publié le 04/04/24 Vu 536 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Que faire lors d'une mise en demeure : guide pratique

Recevez des conseils pratiques sur la réaction à adopter face à une mise en demeure, y compris la vérification de sa validité, l'examen des motifs, la mise en conformité avec les obligations, et la gestion des mises en demeure abusives.

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