L'accident de moto en Rhône-Alpes

Publié le Par Me Samuel CORNUT Vu 251 fois 0

En Rhône-Alpes, un motard est impliqué dans un accident sur deux....

L'accident de moto en Rhône-Alpes

 

Le motard est malheureusement un usager de la route particulièrement vulnérable.

Concrètement, 35% des victimes d'accidents mortels sur la route sont des motards.

La moto se révèle donc 30 fois plus « mortelle » et accidentogène que la voiture.

Voici quelques repères s'agissant de l'indemnisation de ces accidents de moto, en direction des victimes et de leurs proches.

L'accident de moto en Rhône-Alpes  dans le cadre d'un déplacement professionnel :

Différentes situations existent.

·         Lorsque le pilote salarié d'une moto provoque un accident de la circulation, c'est l'assurance de son employeur qui sera sollicitée.

Et seule la faute d'une exceptionnelle gravité pourra éventuellement engager la responsabilité du salarié.

·         Lorsque le conducteur de moto est un travailleur indépendant, son assurance moto déclarée à titre professionnel prendra en charge l'indemnisation de la victime.

·         Lorsque le conducteur d'une moto est une victime salariée, elle sera prise en charge au titre de la législation relative aux accidents du travail.

Cette réparation est forfaitaire.

À ce jour cependant, les tribunaux civils reconnaissent de plus en plus l'existence de préjudices hors forfait sécurité sociale.

·         Lorsque le conducteur de la moto est victime travailleur indépendant, alors l'assureur du conducteur responsable prendra à sa charge la réparation des préjudices corporels.

 

L'accident de moto en Rhône-Alpes dans le cadre d'un déplacement privé :

Deux situations existent :

·         Soit le conducteur de la moto est victime d'un accident qui n'implique aucun autre véhicule et aucun autre acteur (personne physique ou morale).

                        Dans ce cas, ses dommages ne peuvent pris en charge par son contrat d'assurance moto.

Le contrat d'assurance moto couvre en effet la responsabilité civile du conducteur et non les dommages qu'il s'inflige. Seul un contrat Accidents de la vie est susceptible d'assurer la réparation d'éventuels dommages corporels.

·         Soit le conducteur est victime d'un accident qui est causé par autrui.

                        Dans ce cas, c'est l'assureur du responsable de l'accident qui prendra en charge l'indemnisation des préjudices corporels.

Le fonds de garantie pourra éventuellement indemniser la victime de l'accident lorsque le responsable n'est pas solvable, n'est pas identifiable ou n'est pas assuré.

Un accident de moto en Rhône-Alpes impliquant un piéton ou un vélo :

Lorsqu'un motard occasionne un accident en direction d'un piéton ou d'un cycliste, c'est son assurance moto qui sera en charge de l'indemnisation de la victime.

Cette compagnie d'assurance se rapprochera de l'assureur de la victime.

Il convient de noter que le motard qui est responsable d'une faute lourde, d'une exceptionnelle gravité, est susceptible d'assurer la réparation du dommage corporel de la victime.

Ce sont les juridictions pénales ou civiles qui sont susceptibles de statuer sur la faute d'une exceptionnelle gravité qui autorise la compagnie d'assurance du conducteur responsable à ne pas intervenir

L’infraction routière et indemnisation :

L'infraction routière commise par le conducteur de moto n’exonère en aucun cas la compagnie d'assurance du motard à indemniser la victime.

Au titre de la législation sur le dommage corporel il est acquis que la victime n'a pas à assumer la carence du responsable de l'accident.

Il n'en est pas de même de la compagnie d'assurance du conducteur responsable d'un accident.

En effet lorsque ce conducteur a commis une faute lourde, la compagnie d'assurance est fondée à mettre en cause la responsabilité personnelle du conducteur.

Ce dernier est susceptible alors d'assumer les conséquences pécuniaires de la réparation de la victime.

En d'autres termes, l'assurance du conducteur responsable d'une faute lourde paye puis se retourne contre son assuré.

En toute hypothèse, la victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.

Renseignements Avocat

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles