Publié le 10/09/19 Vu 308 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat d'une société de transport ferroviaire.

Lorsqu'un passager est titulaire d'un titre de transport régulier, la société de transport est tenue d'une obligation de sécurité de résultat pendant le transport...

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Publié le 09/09/19 Vu 486 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

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Publié le 19/07/19 Vu 525 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

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Publié le 17/07/19 Vu 512 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le permis de conduire français : perte, contestation et récupération de points

Tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un capital de 12 points. Le permis à points est réglementé par les articles L. 223-1 à L. 223-8 du code de la route et R. 223-1 à R. 223-13 du code de la route.

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Publié le 17/07/19 Vu 381 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’alcool au volant et la mesure par éthylomètre

Le taux maximum d’alcoolémie autorisé pour reprendre le volant après un bon repas est fixé par le législateur à 0,49 g/l de sang ou 0,24 mg/l d’air.

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Publié le 05/07/19 Vu 616 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
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