Publié le 04/11/19 Vu 232 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Victime de discrimination

L'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.

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Publié le 01/11/19 Vu 233 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Indemnisation de l'accident de vélo.

A fortiori depuis le développement des vélibs, le vélo est désormais un moyen de transport à part entière, particulièrement pour les trajets urbains sur de courtes distances.

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Publié le 31/10/19 Vu 331 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.

L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale...

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Publié le 30/10/19 Vu 213 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La perception d'une rente en cas d'accident mortel du travail.

Un accident mortel du travail concerne un accident du travail qui a entraîné le décès de la victime. Dans ce cas, les ayants droit du défunt ont droit à une indemnisation.

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Publié le 28/10/19 Vu 228 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Que doit faire une victime d'abus de confiance ?

Vous êtes victime d’abus de confiance, selon l’article 314-1 du Code pénal, si vous avez remis, en vertu d’un titre légal, judiciaire, ou contractuel, un bien, un titre, ou une somme d’argent à une personne...

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Publié le 17/10/19 Vu 253 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice d'anxiété lié à l'amiante.

Par arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation permet désormais aux salariés des établissements non mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de demander la réparation d’un préjudice d’anxiété...

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Publié le 16/10/19 Vu 232 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le préjudice d'angoisse et d'attente des victimes d'attentats.

Le préjudice d’angoisse des victimes directes et le préjudice d’attente et d’inquiétude des victimes indirectes d’actes de terrorisme sont désormais reconnus et indemnisés.

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Publié le 11/10/19 Vu 209 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les préjudices d'angoisse et d'attente des victimes d'incendie collectif.

L’incendie de l’hôtel Paris Opéra a amené la 19ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris par jugement du 21 janvier 2019 à donner une définition des préjudices d’angoisse des victimes directes...

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Publié le 08/10/19 Vu 1 187 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

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Publié le 07/10/19 Vu 249 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA PREUVE DE L’IMPUTABILITÉ DU SYNDROME DE STRESS POUR LE BLESSE DE GUERRE

Du fait des nombreuses Opérations Extérieures où la France déploie ses soldats, des militaires ont développé ou développent des séquelles qui se regroupent sous le terme de « État de Stress Post-Traumatique (ESPT) ».

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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