Publié le 25/07/19 Vu 533 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption plénière

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 22/07/19 Vu 543 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption simple

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 26/06/19 Vu 550 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La prestation compensatoire : pour qui et pourquoi ?

En principe, l'époux le plus riche du couple peut être tenu au paiement d'une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respectives.

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Publié le 25/06/19 Vu 503 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le calcul de la prestation compensatoire : seule la durée du mariage compte

La prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce en tenant compte de la disparité qui se produit lorsque l'un des époux n'a pas de revenus personnels.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
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