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Publié le 11/09/19 Vu 3 805 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LA RESPONSABILITÉ DANS L'ACCIDENT DE CHASSE ?

L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.

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Publié le 19/07/19 Vu 1 953 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 05/07/19 Vu 1 944 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les recours des héritiers en cas de captation d'héritage et/ou abus de faiblesse

A la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.

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Publié le 08/10/19 Vu 1 934 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

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Publié le 25/07/19 Vu 1 794 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les conditions et les effets de l'adoption plénière

La définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».

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Publié le 06/09/19 Vu 1 773 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’indemnisation des proches d'une victime décédée: les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent des proches ne se confondent pas avec le préjudice d'affection.

la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée...

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Publié le 09/07/19 Vu 1 707 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 15/07/19 Vu 1 622 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les nuisances de voisinage provoquées par une activité professionnelle

Les nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle sont régies par les articles R 1334-30 et suivants du code de la santé publique.

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Publié le 30/09/19 Vu 1 597 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L’INDEMNISATION DE TOUTE VICTIME EN CAS DE MORSURE DE CHIEN

Comme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...

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Publié le 10/09/19 Vu 1 543 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'indemnisation du préjudice scolaire et des pertes de gains professionnels futurs de l'enfant.

Un enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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