L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.
Lire la suiteIl incombe aux autorités municipales de prévenir les incendies sur leur territoire et de faciliter la lutte contre ce fléau.
Lire la suiteComme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...
Lire la suiteLes nuisances sonores provoquées par une activité professionnelle sont régies par les articles R 1334-30 et suivants du code de la santé publique.
Lire la suiteA la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.
Lire la suiteIl a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...
Lire la suiteLe principe de contradiction ou du contradictoire signifie le respect des droits de la défense dans l’égalité des armes. Il s'applique à toute procédure, qu’elle soit civile, pénale, administrative ou disciplinaire.
Lire la suiteDes règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.
Lire la suitela Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée...
Lire la suiteLa définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».
Lire la suiteAvocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.
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