Publié le 09/07/19 Vu 1 469 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 08/10/19 Vu 1 187 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE DOIT FAIRE LA VICTIME EN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DU COUPLE ?

Chaque année compte en France des dizaines de féminicides, qui sont meurtres de femmes en raison de leur sexe.

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Publié le 19/07/19 Vu 836 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le dépassement du délai de réitération d'une promesse de vente d'un bien immobilier

Il a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...

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Publié le 09/09/19 Vu 766 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Quels sont les risques pour les conducteurs sans permis ou sans assurance?

La conduite sans permis est un délit. Des centaines de milliers de conducteurs circulent en France sans permis et/ou sans assurance.

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Publié le 17/07/19 Vu 738 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le droit au respect de la vie privée : définition et sanctions

Des règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.

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Publié le 09/10/19 Vu 735 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La notion d'expertise médicale pour l'évaluation des préjudices corporels d'une victime.

L’objectif principal de l’expertise médicale est d’évaluer l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime.

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Publié le 01/08/19 Vu 726 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La compétence du maire dans la lutte contre l'incendie

Il incombe aux autorités municipales de prévenir les incendies sur leur territoire et de faciliter la lutte contre ce fléau.

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Publié le 05/07/19 Vu 712 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les recours des héritiers en cas de captation d'héritage et/ou abus de faiblesse

A la suite du décès d’un de vos proches dont vous êtes l’héritier, vous constatez qu’une personne de son entourage a profité de sa vulnérabilité pour lui prendre des biens ou de l’argent et détourner ainsi votre héritage.

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Publié le 05/07/19 Vu 690 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La confiscation obligatoire du véhicule en droit pénal routier

A la suite d’une infraction routière, si vous subissez la peine de confiscation de votre véhicule, cela peut se révéler particulièrement ennuyeux, voire catastrophique, compte tenu de votre situation personnelle.

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Publié le 15/07/19 Vu 674 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'expertise judiciaire et l'avocat en droit immobilier

Vous constatez des malfaçons à la suite à la construction de votre maison, d’un appartement ou de toute construction immobilière.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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