L'indemnisation de l'accident de chasse présente des particularités parmi les accidents du sport.
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Lire la suiteComme toute réparation de préjudices corporels en matière d’accident de la vie, les dommages causés par les morsures de chiens sont indemnisés à la suite d’une évaluation individualisée...
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Lire la suiteDes règles juridiques permettent de protéger notre vie privée.
Lire la suiteLa définition de l'adoption consiste en une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ».
Lire la suiteIl a été jugé qu’une promesse de vente d’un immeuble n’est pas caduque en dépit du dépassement du délai de réitération de la vente...
Lire la suitela Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient considérer que le préjudice d'affection de la sœur d'une victime décédée...
Lire la suiteUn enfant est victime d'un accident de la circulation à l'âge de 6 ans...
Lire la suiteAvocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.
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