L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DE MOTO

Publié le Par Me Samuel CORNUT Vu 180 fois 0

Tout motard ou conducteur de deux roues se trouve particulièrement exposé aux conséquences physiques d’un accident de la route.

L'INDEMNISATION DE L'ACCIDENT DE MOTO

Malheureusement, les accidents de moto de deux roues sont souvent caractérisés par leur violence et leur particulière gravité.

 

Si vous êtes victime d'un accident de moto, il faut que vous sachiez que la loi Badinter s’applique à votre situation, sauf exception.

 

En votre qualité de victime d'accident de la route vous êtes donc protégé par les délais de proposition d’indemnisation, délais imposés par la loi aux compagnies d'assurance chaque fois qu'il est question d'indemnisation des accidents de la route.

 

Les faits démontrent que les motards, plus généralement les pratiquants de deux roues, sont plus que tout autre usager de la route exposés à des collisions violentes, à des chocs frontaux qui donnent lieu à des traumatismes lourds, à des dommages corporels risquant d’avoir des conséquences lourdes sur leur avenir.

 

Les statistiques émises par la sécurité routière témoignent de cette réalité : l'accident de moto et sur deux roues est très fréquemment destructeur, et entraîne couramment des paralysies, tétraplégies, hémiplégies, déficits moteurs ou pathologies lourdes liées par exemple à un traumatisme crânien ou, couramment, à l'atteinte de la colonne vertébrale.

 

Par voie de conséquence, il convient d'effectuer une analyse de très nombreux paramètres pour évaluer efficacement l'indemnisation de l'accident de moto ou de deux roues.

 

La règle est que la loi Badinter prévoit une indemnisation pour tout accident de moto ou 2 roues.

 

Ainsi, l'accident de moto, comme tout accident de la route, entre dans le cadre de la loi Badinter qui indemnise tout conducteur / pilote victime d’accident de la circulation disposant d’un véhicule terrestre à moteur : VTAM.

 

Le VTAM inclut bien d’autres véhicules que la moto mais elle exclut en revanche le vélo, sauf si vous circulez à vélo et que le conducteur d’un VTAM vous cause un dommage coporel.

 

Il n’est pas nécessaire toutefois que le véhicule deux roues soit en mouvement.

 

La loi couvre les deux roues à l’arrêt, qu’ils soient en panne ou en stationnement.

 

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE LORSQUE VOUS ÊTES VICTIME D’UN ACCIDENT DE MOTO OU 2 ROUES ?

 

Pour obtenir une indemnisation qui soit la plus juste, il est essentiel que vous ayez  un maximum de preuves ou d'éléments matériels qui permettent de décrire précisément votre accident et ses conséquences.

 

Si cela vous est possible, il vous faut :

 

·         Obtenir des attestations de témoins : prendre les noms et prénoms, adresses et numéros de téléphone ;

·         Prendre de nombreuses photos du sinistre et de son environnement ;

·         Préciser les éventuels obstacles (exemple : défaut de signalisation, autres véhicules qui circulaient et ont pu avoir une incidence sur votre accident de la route...) ;

·         Faire venir quand cela est possible la gendarmerie ou la police ;

·         Veiller à ce que les contrôles d’alcoolémie des conducteurs ou pilotes soient effectués le plus tôt possible - la dissipation de l’alcool est de 0,15 g/L de sang par heure - ;

·         Vous rendre à l’hôpital pour vous faire examiner par un médecin et obtenir un certificat médical avec description médico-légale des lésions physiques et psychiques consécutives à votre accident de moto ou 2 roues.

 

Il est impératif de ne pas agir dans la précipitation, de se faire conseiller et de solliciter dans le cadre d’une procédure d’urgence une expertise médicale spécifique.

 

Vous pourrez également réclamer une provision à valoir sur la réparation de vos préjudices.

 

L’expertise médicale ordonnée par le tribunal vous permettra d'être expertisée, accompagné d'un avocat et d'un médecin indépendant des assureurs.

 

En effet, il convient de rappeler que le juge n'est lié par aucun barème pour l'indemnisation de vos préjudices, et que la compagnie d'assurances n'a pas à vous imposer un quelconque barème d'indemnisation.

 

QU’EN EST-IL DE L’INDEMNISATION DU PASSAGER QUAND IL EST VICTIME DE DOMMAGES ?

 

Dans le cadre d'un accident avec dommages corporels, quels que soient les torts potentiels du conducteur de la moto ou du véhicule 2 roues motorisé, et quelle que soit l'identité du responsable de l'accident, le passager blessé sera toujours considéré comme une victime, et sera indemnisé à ce titre.

 

La loi Badinter donc s'applique de plein droit à sa situation.

 

Qu'un tiers soit impliqué ou non dans l'accident, le passager sollicitera la compagnie d'assurance du conducteur de la moto, à qui il incombe de procéder à la réparation des préjudices.

 

Cette prise en charge est automatique.

 

Néanmoins, rien n'interdit à la victime passager de se tourner vers l'assureur de l'auteur responsable de l'accident pour son indemnisation.

 

Il s'agit d’une question de stratégie.

 

Pour bien choisir, il conviendra de tenir compte des décisions couramment rendues par la juridiction territorialement compétente et de tenir compte également de l'identité de l'assureur, chaque compagnie d'assurance étant plus ou moins à l'écoute des revendications économiques des victimes.

 

Là encore, la victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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En cas d'urgence: 0603976752
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