L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante

Publié le Par Me Samuel CORNUT Vu 248 fois 0

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation...

L'indemnisation des accidents domestiques ou accidents de la vie courante

L’indemnisation de victime d’un accident de la vie courante, telle qu’une chute dans les escaliers ou dans le jardin, des blessures à l’occasion de petits travaux d’entretien de votre habitation, etc., dépend de son contrat d’assurance au titre de son assurance habitation, de la garantie offerte par sa carte de crédit, son contrat de prévoyance.

 

Ainsi, il appartient de vérifier si ces assurances disposent d’une extension relative aux accidents de la vie.

 

Cela mérite souvent d’être vérifier minutieusement.

 

Si la victime bénéficie d’une protection dans son contrat d’assurance, qui fait référence aux accidents de la vie, elle peut bénéficier au titre de cette extension des dispositions protectrices relatives à l’indemnisation du dommage corporel.

 

L’ensemble des préjudices de la victime devront alors être indemnisés.

 

En conséquence, il importe d’analyser scrupuleusement le contenu de votre contrat d'assurance  « Garantie des accidents de la vie » qui peut faire partie de votre contrat d'assurance habitation, ou bien faire l'objet d'un contrat spécifique.

 

Il existe les cas d’accidents pris en charge par « l'assurance dommage ouvrage » des professionnels du bâtiment.

 

En effet, les prestations de certains artisans ou entreprises du bâtiment, au travers d’une garantie décennale au titre de « l'assurance dommage ouvrage », peuvent prendre en charge l'indemnisation d'un accident directement ou indirectement lié à leur intervention et à leur ouvrage.

 

C'est le cas par exemple du couvreur pour la toiture, du maçon, du carreleur, du constructeur de votre maison individuelle, etc.

 

Il convient de vérifier que le prestataire est bien couvert au titre d'une assurance professionnelle.

 

Et dans le cas contraire il faut mettre en cause la responsabilité personnelle de l'entrepreneur.

 

Que couvre l’indemnisation d'un accident domestique?

 

L'indemnisation inclura ce que prévoit le contrat d'assurance (assurance habitation ou assurance sur les accidents domestiques).

 

Cette indemnisation doit tenir compte des préjudices avant et après consolidation.

 

Ces préjudices sont ceux attribués personnellement à la victime, mais ils comprennent aussi ceux subis par les membres de la famille de la victime (conjoint, concubin, parents, enfants).

 

L'aide familiale et la prise en charge de l'assistance fournie par vos proches après un accident domestique

 

Bien souvent un membre de la famille de la victime viendra la soutenir et l’assister dans les actes de la vie courante qu’elle  ne peut plus faire à l'occasion de sa convalescence ou après sa convalescence.

 

Il sera souvent question pour la famille de la victime de veiller sur elle, d’aller la voir à l’hôpital, d’assurer l’entretien de son foyer, de l’aider à se laver et se vêtir, faire les courses, d’aider ses enfants, etc.

 

Cette aide familiale risque fortement de ne pas être prise en compte par l’assureur qui va considérer que cette assistance est « bénévole ».

 

Or dans la nomenclature Dintilhac, les juges ont prévu l’indemnisation de cette aide, même à titre bénévole.

 

Il faut savoir que pour des motifs « d’économie », les compagnies d'assurances auront tendance à minimiser les conséquences de l’accident !

 

L’assureur a toujours intérêt à évaluer à minima le préjudice.

 

Ainsi, à titre d'exemple, une des pratiques de la compagnie d'assurances consistera à demander à la victime les factures qui justifient chaque dépense.

 

Or, les frais divers avant consolidation (l'aide familiale notamment) et les dépenses consécutives à la perte d’autonomie (après consolidation) lorsqu’ils sont assurés par la famille ne permettent pas de fournir des factures !

 

Il est important que la victime et/ou sa famille mandatent un avocat qui sera chargé du respect du principe de l’indemnisation en fonction des besoins et non en fonction de la dépense justifiée par une facture.

 

Pour l’indemnisation, l'assureur fera sans doute appel à son médecin expert.

 

Ce dernier sera chargé d'établir la liste des dommages corporels.

 

L’avocat désigné par la victime et/ou sa famille vérifiera que le médecin de la compagnie d'assurance n'évalue pas à minima les dommages, quitte à solliciter une contre-expertise par un médecin indépendant non lié à la compagnie d'assurance.

 

Les cas courants d'accidents domestique sont les intoxications alimentaires ou médicamenteuses, les brûlures, les chutes qui concernent la plupart des accidents domestiques, notamment les chutes dans l'escalier, les asphyxies et suffocations, les morsures, etc.

 

En toute hypothèse, la victime et/ou sa famille doivent envisager l’ensemble de leur dossier avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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