L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT

Publié le Par Me Samuel CORNUT Vu 247 fois 0

IL EST IMPORTANT DE SAVOIR QU'UN ACCIDENT AVEC DOMMAGES CORPORELS SURVENU DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ SPORTIVE FERA LE PLUS SOUVENT L'OBJET D'UNE INDEMNISATION...

L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU SPORT

L'indemnisation d'une victime d'accidents corporels dans le cadre de la pratique d'un sport nécessite tout état de cause un examen rigoureux de chaque situation.

 

En effet, les modalités sont différentes dans un cas ou dans un autre.

 

Cependant, dans tous les cas, les compagnies d'assurance souhaiteront considérer qu'il n'y a pas d'indemnisation, dans la mesure où les risques pris l'ont été consciemment, et que la responsabilité de l'accidenté est entièrement engagée.


Il s'agit d'un comportement habituel des compagnies d'assurances totalement fallacieux.

 

Dans la plupart des cas, il est possible de mettre en cause d'autres responsabilités et d'obtenir, in fine, réparation de votre préjudice.

Quelle doit être la réaction FACE UN ACCIDENT DU SPORT ?

Les dommages corporels peuvent être minimes, tels qu’une simple entorse, déchirure musculaire, ou plus importants et invalidants, tels que fracture, commotion cérébrale, traumatisme crânien, tétraplégie voire paraplégie.

Les accidents liés à la pratique d’un sport sont généralement indemnisés dans le cadre des dommages corporels et de la nomenclature DINTILHAC.

 

Il convient de distinguer deux cas :

 

Vous avez été accidenté par un tiers.

 

Alors, vous devez rapporter la preuve que le tiers a commis une faute qui a provoqué votre accident.

 

L’assureur du tiers responsable prendra en charge les incidences de votre dommage corporel au titre de la responsabilité civile du responsable.

 

Vous avez été accidenté mais vous ne pouvez pas mettre en cause un tiers responsable.

Dans ce cas, il n'y a pas de tiers responsable puisqu'aucune faute n’est reprochée soit à votre partenaire sportif, soit à l’établissement dans lequel vous pratiquez votre sport.

Il faut considérer que vous vous êtes blessé seul.

Alors, vous pouvez être dédommagé dans le cadre d’une police d’assurance qui indemnise les accidents de la vie.

 

Il est particulièrement important de préciser que si la pratique de votre sport s’exerce dans le cadre d’une licence, vous disposez avec votre licence d’une garantie contractuelle qui couvre le dommage corporel.

Demandez à votre club la copie de ce document.

Si le club ne produit pas le document, n’hésitez pas à solliciter la police d’assurance de la fédération sportive de laquelle vous dépendez.

Collectez également un maximum d’informations : Déclarations de témoins, photographies, déclarations de l’arbitre, etc.

quelLEs sont LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE VIS-À-VIS DE L'ASSUREUR ?

Un accident de sport peut mettre en causes plusieurs NIVEAUX DE RESPONSABILITÉ, d’ACTEURS POTENTIELS EN DES CONFIGURATIONS VARIÉES, qui nécessitent UNE ANALYSE JURIDIQUE PRÉCISE DE VOTRE SITUATION.

Ainsi, il conviendra de prendre en compte au plan juridique la responsabilité civile de toute personne impliquée dans l'accident, la responsabilité du fait des choses dont on a la garde, la responsabilité contractuelle de sécurité du professionnel à l’égard du consommateur / pratiquant.

Les exemples DE SPORTS COURAMMENT CONCERNÉS DANS LES ACCIDENTS AVEC DOMMAGES CORPORELS sont les suivants :

§   

§  Accidents de parapente, Accidents de motocross, Accidents de VTT, Accidents de canyoning, Accident de ULM, Accidents de parachute, Accidents de spéléologie, Accidents d'accrobranche, Accidents de Boxe Thaï, Accidents de plongée sous-marine, Accidents d'équitation,

§  Accidents de ski, Accidents de snowboard, Accidents de kitesurf, Accidents karaté, judo ou sports de combat, Accidents de football, Accident de quad, etc.

 

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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