L'INDEMNISATION TOTALE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF

Publié le Par Me Samuel CORNUT Vu 240 fois 0

Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).

L'INDEMNISATION TOTALE DE LA VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF

Force est de constater que l'ensemble des règles applicables à une indemnisation individuelle s'applique dans le cadre d'une victime d'un accident collectif de la circulation. Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).

Un accident collectif de la circulation est un accident dans lequel de nombreuses personnes seront impliquées et dans lequel il faudra rechercher les responsabilités.

Ce peut être par exemple un accident impliquant un bus scolaire, un train, des camions, des voitures, etc. où avec de nombreuses victimes sont blessées ou décédées.

Là encore, les dispositions de la loi Badinter s'appliquent dans l'évaluation des préjudices des différentes victimes d'un accident collectif.

Il conviendra de déterminer la responsabilité des conducteurs d'un accident collectif de la circulation pour connaître leur absence ou non de responsabilité.

Les passagers de véhicules impliqués dans un accident collectif de la circulation (trains, camions, bus, semi-remorque…) ont droit à une indemnisation intégrale de l'ensemble de leurs préjudices selon la nomenclature dite « Dintilhac ».

Saufs cas exceptionnels très restreints, une victime au sens de la loi Badinter a droit à une indemnisation intégrale.

Ainsi, il convient d'être très méfiant en ce qui concerne les propositions rapides faites par les assurances, ainsi qu'à l'issue d'expertise diligentée par l'assurance même de la victime, où le but recherché est une indemnisation en deçà des postes réels de préjudices.

Il en est de même des prétendus bons conseils de l’agent d’assurance qui ne recherchera en réalité que la préservation de ses propres intérêts au détriment des vôtres.

Par voie de conséquence, en toute hypothèse, la victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.

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Blog de Me Samuel CORNUT

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