Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Publié le Par BENEZRA AVOCATS Vu 409 fois 0

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Eh oui, votre nouveau moyen de transport écologique, ne vous met pas à l'abri de conséquences graves si vous deviez vous faire percuter par une voiture, tomber seul, ou, et c'est à notre sens la pire des situations, percuter un piéton.

Circuler sur le trottoir est interdit pour un véhicule terrestre à moteur. Partant de là, vous aurez compris qu'il est interdit de circuler sur les trottoirs en trottinettes électriques.

En cas de contrôle, le conducteur de trottinette électrique risque une simple amende de première classe, donc quelques euros.

"Circuler sur le trottoir est interdit" Michel Benezra

En cas de comportement dangereux, le conducteur de trottinette électrique risque des poursuites pour une mise en danger de la vie d'autrui, ou mise en danger de mort, dont les sanctions peuvent avoisiner tout de même jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amendes.

En cas de choc avec un piéton, le conducteur de trottinette électrique sera considéré d'office comme responsable (sauf intention suicidaire du piéton rapportée) et à ce titre, pourra être poursuivi pour homicide involontaire ou blessures involontaires dont les sanctions sont comprises entre 3 et 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes.

Voilà pour l'aspect pénal, mais qu'en est-il pour l'aspect civil ? Le volet indemnisation ? Lire la suite ?

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