Publié le 26/09/19 Vu 579 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
L’INDEMNISATION DE DEMAIN EN MATIERE DE DOMMAGES CORPORELS  ET D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN PARTICULIER

Le 25 juin 2019, un groupe de travail de la cour d’appel de Paris a rendu public, un rapport sur la réforme de la responsabilité civile abordée sous l’angle des relations économiques.

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Publié le 02/07/19 Vu 854 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
La Victime Conducteur, non fautive !

Lorsque l’on est victime d’un accident de la circulation, et de surcroit conducteur, il est difficile de prime abord de savoir vers quel assureur se tourner pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices.

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Publié le 17/05/19 Vu 709 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Réouverture en aggravation d’un dossier de dommages corporels d’une victime accidentée

Si une victime accidentée a d’ores et déjà été indemnisée par le passé pour ses préjudices corporels, fixés et évalués (transaction ou jugement), elle pourra toujours rouvrir le dossier en aggravation

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Publié le 08/04/19 Vu 1 078 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

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Publié le 22/03/19 Vu 1 179 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

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Publié le 26/01/17 Vu 1 852 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
DÉNONCEZ VOS SALARIÉS CONDUCTEURS, SANS CONSÉQUENCE POUR EUX !

Une nouvelle loi, applicable depuis le 1er janvier 2017, oblige les employeurs, à dénoncer leurs salariés conducteurs lorsque ces derniers commettent une infraction routière sans arrestation. Des solutions juridiques existent pour dénoncer sans qu'ils puissent être inquiétés (pas de perte de points, pas d'amende...)

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Publié le 06/10/16 Vu 1 487 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe.

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Publié le 07/09/12 Vu 5 049 fois 4 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 04/09/12 Vu 4 193 fois 1 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 01/08/12 Vu 1 964 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
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