Publié le 08/04/19 Vu 460 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Une marge d'erreur technique à retenir en cas de contrôle d'alcoolémie - Cass. crim 26 mars 2019

Lors d'un contrôle d'alcoolémie, les forces de police ou de gendarmerie utilisent un éthylomètre. Les textes prévoient une marge d'erreur technique mais les tribunaux avaient quelques difficultés à appliquer cette marge d'erreur technique. La cour de cour de cassation l'impose désormais dans un arrêt du 26 mars 2019.

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Publié le 22/03/19 Vu 434 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Conduire une trottinette électrique en libre service n'est pas sans risque

Des milliers de personnes conduisent des trottinettes électriques en libre-service mais, en cas d'accident corporel, que se passe t-il? Le conducteur bénéficie t-il d'une assurance incluse dans son contrat de location de trottinette électrique ? Si la réponse peut apparaître évidente, la réalité est plus colorée : Non, vous n'êtes pas assuré si vous pilotez une trottinette électrique en libre-service.

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Publié le 26/01/17 Vu 1 624 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
DÉNONCEZ VOS SALARIÉS CONDUCTEURS, SANS CONSÉQUENCE POUR EUX !

Une nouvelle loi, applicable depuis le 1er janvier 2017, oblige les employeurs, à dénoncer leurs salariés conducteurs lorsque ces derniers commettent une infraction routière sans arrestation. Des solutions juridiques existent pour dénoncer sans qu'ils puissent être inquiétés (pas de perte de points, pas d'amende...)

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Publié le 06/10/16 Vu 1 193 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe.

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Publié le 07/09/12 Vu 4 842 fois 4 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 04/09/12 Vu 3 644 fois 1 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 01/08/12 Vu 1 740 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 17/04/12 Vu 3 172 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 14/04/12 Vu 1 319 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 03/03/12 Vu 1 947 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
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