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Publié le 26/01/17 Vu 2 259 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
DÉNONCEZ VOS SALARIÉS CONDUCTEURS, SANS CONSÉQUENCE POUR EUX !

Une nouvelle loi, applicable depuis le 1er janvier 2017, oblige les employeurs, à dénoncer leurs salariés conducteurs lorsque ces derniers commettent une infraction routière sans arrestation. Des solutions juridiques existent pour dénoncer sans qu'ils puissent être inquiétés (pas de perte de points, pas d'amende...)

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Publié le 01/08/12 Vu 2 220 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 05/05/11 Vu 2 188 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Publié le 06/10/16 Vu 1 944 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe.

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Publié le 12/05/20 Vu 1 756 fois 0 Par BENEZRA AVOCATS
Poursuites du conducteur pour excès de vitesse | Comment se défendre ?

Les poursuites du chef d’excès de vitesse et le quantum des peines encourues sont fonction de la gravité de l’excès de vitesse...

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