ÉCHANGER UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

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ÉCHANGER UN PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Échanger un permis de conduire étranger, non-européen, en permis français ?

 août 14th, 2012  ADMINISTRATEUR  Edit
permisdeconduire-etranger

OUI c’est possible d’échanger son permis étranger non européen, mais à certaines conditions très strictes…

Tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s) lorsque les conditions définies dans l’arrêté du 12 janvier 2012 sont remplies.

Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous possédez un permis de conduire non-européen, vous n’êtes pas censé ignorer que vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire.

Votre demande d’échange devra être déposée dans l’année qui suit l’acquisition de votre « résidence normale » en France. A défaut de réalisation de cette formalité, vous ne pourrez plus conduire en France votre permis n’étant reconnuvalable en France exclusivement que pour une année.

I. ― Pour être reconnu, tout permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen doit répondre aux conditions suivantes :
A. ― Etre en cours de validité.
B. ― Avoir été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale.
C. ― Pour un étranger non-ressortissant de l’Union européenne, avoir été

 

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 Source : code de la route

Michel BENEZRA, Avocat Automobile

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Publié par Visiteur
15/10/13 02:18

Bonsoir ´ voilà le problème que j'ai eu : c'est que l'année ou j'ai obtenu mon premier titre de séjour d'un an ´ j'ai perdu tous mes papier (passeport titre séjour permis marocain )et j'ai une déclaration de la gendarmerie et depuis j'ai obtenu 4ans d'1 recipissée d'une validité de trois mois / à défaut que je ne peux pas échanger mon permis etranger contre un recipissée de trois moi // svp dites moi si il y a une solution pour ce cas / sachant que maintenant j'ai une carte de 10 ans / ??????

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