Quel est le rôle de l'avocat de victimes d'un accident de la route ?

Publié le 15/04/2020 Vu 270 fois 0
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Certaines victimes de la route se posent encore la question de savoir quel est le rôle de l’avocat de victimes d'un accident de la route car l’assurance a déjà proposé une expertise médicale et une provision.

Certaines victimes de la route se posent encore la question de savoir quel est le rôle de l’avocat de victi

Quel est le rôle de l'avocat de victimes d'un accident de la route ?

I/ L’avocat de victimes d'accident de la route : collecteur d’informations et de pièces

L’avocat de victimes d'accident de la route s’entretiendra avec la victime, si elle est bien sûr en état de s’exprimer, afin d’entendre les circonstances précises de l’accident.

L’avocat de victimes d'accident de la route collectera alors toutes les informations utiles pour tirer toutes les conséquences juridiques du dossier en terme de responsabilité.

L’avocat de victimes d'accident de la route dispose à ce titre de compétences en droit pénal routier, pour lui permettre de contester une éventuelle responsabilité pénale ou responsabilité civile visant à diminuer l'indemnisation de la victime de la route.

En savoir + sur le rôle administratif de l'avocat de victimes d'accident de la route ?

II/ L’avocat de victimes d'accident de la route : assistance et conseils pendant l’expertise médicale

L’expertise médicale est un moment essentiel pour la victime de la route car elle va conditionner l'indemnisation de ses préjudices corporels.

Aussi, l’avocat de victimes d'accident de la route va lui-même désigner un médecin-conseil de victimes avec lequel il a bien sûr, l'habitude de travailler. L'objectif pour la victime de la route est d'avoir un contrepoid face au médecin de compagnie (expertise amiable) ou, face au médecin-expert et au médecin de compagnie (expertise contentieuse).

En pratique, les avocats pratiquant le droit du dommage corporel régulièrement, ont déjà un réseau de médecin-conseils et certaines affinités, leur permettant de n’avoir aucun doute.

Le médecin-conseil de victimes, travaillant en binôme avec l'avocat de victimes d'accident de la route, va convoquer la victime accidentée dans le cadre d'une simple consultation médicale, juste avant l'expertise médicale officielle.

Le médecin conseil va alors écouter les doléances de la victime et ses difficultés afin de les retranscrire dans le dossier et de pouvoir les évoquer pendant l'expertise médicale à intervenir.

L’avocat de victimes d'accident de la route dispose d’un réseau de professionnels de la réparation des dommages corporels tels que : ergothérapeute, neuropsychologue, psychiatre, kinésithérapeute, un architecte (adaptation du logement de la victime) …

Le jour de l'expertise médicale, l’avocat de victimes d'accident de la route et le médecin-conseil de victime seront présent pour participer à la discussion médico-légale.

En savoir + sur le rôle de l'avocat de victimes d'accident de la route pendant l'expertise médicale ?

III/ L’avocat de victimes d'accident de la route : négociation de l'indemnisation de la victime d'accident de la route

La cour de cassation a décidé dans un arrêt de principe, que les conseils en matière de réparation des dommages corporels étaient réservés exclusivement aux avocats et à alors sanctionné les associations, les experts d'assuré et autres qui pratiquaent alors la matière illégalement.

Il y a eu en effet de nombreuses escroqueries, les victimes de la route se retrouvaient alors une nouvelle fois victimes, parce que ces pseudos conseillers s’arrangeaient avec les assureurs ne pouvant de facto pas aller au contentieux, ou s’arrangeaient aussi avec les finances reçues pour compte allant jusqu’à prélever parfois plus de 20% des sommes récupérées. Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel prend en moyenne entre 8 et 10% des sommes récupérées.

Pour exemple : Cass. civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-24.268

Un courtier et conseil en assurance avait en parallèle une activité de « consultant en règlement amiable des litiges d’assurances ». Il avait alors accepté d’aider trois victimes d’accident de la route, contre rémunération au pourcentage dont les conditions étaient fixées dans une convention.  La cour d’appel de Grenoble, (CA Grenoble, 3 juillet 2014, n° 13/05 517), avait alors retenu que « qu’une telle intervention, rémunérée et répétée, caractérisait l’exercice illégal de la consultation juridique ». La Cour de cassation a alors rendu un arrêt de rejet contre le pourvoi du courtier.

L’avocat de victimes d'accident de la route intervient en amont de toute la procédure contentieuse mais dispose néanmoins d'une arme redoutable en cas d’échec dans les négociations des indemnisations des victimes de la route : saisir un tribunal.

L’avocat de victimes d'accident de la route, analysera le rapport d’expertise définitif de l'expert pour calculer les postes de préjudices (voir Nomenclature Dintilhac) et tirer les indemnisations des préjudices corporels.

En savoir + sur le rôle négociateur de l'avocat de victimes d'accident de la route ?

IV/ L’avocat de victimes d'accident de la route : représentation et assistance pendant l'audience devant le tribunal.

En cas d'échec des négociations, soit au stade même de l'élaboration du rapport d'expertise lorsque les médecins ne se sont pas mis d'accord sur certains postes de préjudices corporels, soit au stade du calcul des préjudices corporels des victimes en se fondant sur un rapport d'expertise non contesté, l’avocat de victimes d'accident de la route pourra saisir un tribunal pour obtenir une décision de justice s'imposant à tous.

En réalité les meilleurs cabinets d’avocats qui interviennent en droit des accidents de la route, connaissent bien les rouages de cette procédure particulière de réparation des dommages corporels et d’indemnisation des préjudices corporels de la victime d’un accident de la route.

En savoir + sur le rôle contentieux de l'avocat de victimes d'accident de la route ?

Michel Benezra, avocat associé BENEZRA AVOCATS

Droit Routier & Dommages Corporels 
https://www.benezra-victimesdelaroute.fr 
0145240040 / info@benezra.fr

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