Boris LARA, juriste

Location • Transaction • Copropriété • Construction

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Publié le 07/08/23 Vu 662 fois 0 Par Boris LARA, juriste
L’accès numérique aux documents dématérialisés en copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires peut donner son accord pour que les documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble ou aux lots gérés soit accessibles en ligne dans un espace sécurisé.

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Publié le 08/08/23 Vu 637 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Les travaux affectant la destination de l’immeuble doivent-ils être votés à l’unanimité ?

La destination de l’immeuble, précisée dans le règlement de copropriété, limite chaque copropriétaire dans l’usage qu’il peut faire de son lot privatif et protège des utilisations abusives.

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Publié le 18/08/23 Vu 602 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Un indivisaire non partie au mandat peut-il demander la reddition de comptes ?

Cet article aborde le régime légal de l’indivision sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire votre information.

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Publié le 29/07/23 Vu 542 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Les règles de l’accession sont-elles applicables en cas de partage de l’immeuble indivis ?

Cet article aborde le régime légal de l’indivision sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire votre information.

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Publié le 29/07/23 Vu 511 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Un commandement de quitter les lieux délivré au nom d'une indivision est-il valable ?

Cet article aborde le régime légal de l’indivision sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire votre information.

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Publié le 10/08/23 Vu 509 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Le loyer d’un bail d'habitation peut-il être fixé librement lors de la remise en location ?

Cet article aborde la location sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.

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Publié le 05/08/23 Vu 490 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Une quittance peut-elle donner lieu à facturation auprès d'un locataire ?

Cet article aborde la location sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.

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Publié le 09/08/23 Vu 482 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans un bail mobilité ?

Cet article aborde la location sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.

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Publié le 17/08/23 Vu 481 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Un copropriétaire agissant en résiliation d’un bail doit-il démontrer la carence du bailleur ?

Cet article aborde la copropriété sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.

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Publié le 05/08/23 Vu 465 fois 0 Par Boris LARA, juriste
Un bailleur est-il tenu de transmettre une quittance au locataire ?

Cet article aborde la location sous la forme d'une question suivie de sa réponse. L'idée étant de répondre à vos interrogations de manière rapide ou de parfaire simplement votre information.

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Les articles sont rédigés par Boris LARA en sa qualité de juriste.

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