Avril 2020

Publié le 26/04/20 Vu 833 fois 0 Par Mike BORNICAT
Brevet | Auto-divulgation et clause de confidentialité

« Toute révélation d’un secret est la faute de celui qui l’a confié ». Les mots de LA BRUYÈRE font sens en matière de brevet où l’inventeur doit se protéger ab initio contre toute divulgation.

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Publié le 18/04/20 Vu 332 fois 0 Par Mike BORNICAT
Assemblée générale annuelle | Le coronavirus dans le rapport de gestion

La loyauté et la transparence de l’information due aux associés d’une société doit conduire à inclure la crise du coronavirus dans le rapport de gestion.

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Publié le 17/04/20 Vu 362 fois 0 Par Mike BORNICAT
La protection des œuvres par le droit d’auteur

Le contexte du confinement est propice au développement de sa créativité et certains se demandent peut-être comment protéger leurs créations. Ci-après un rappel des critères de protection par le droit d’auteur.

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Publié le 11/04/20 Vu 1 188 fois 0 Par Mike BORNICAT
Stop Covid | Tracking, données personnelles et vie privée à l’aune du COVID-19

Dans la préparation d’un déconfinement régulièrement évoqué ces derniers jours, l’usage de technologies de tracking semble faire consensus au sein de l’opinion publique. Ces outils ne sont pourtant pas sans risques.

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Publié le 06/04/20 Vu 297 fois 0 Par Mike BORNICAT
Conséquences pour l'emprunteur de l'annulation d’un crédit lié

Si l'annulation d'un crédit lié entraîne par principe une obligation de restitution des sommes versées, il en va différemment lorsque le prêteur a commis une faute lors du déblocage des fonds.

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Publié le 06/04/20 Vu 303 fois 0 Par Mike BORNICAT
Le COVID-19 à l’épreuve de la qualification de force majeure

Depuis la crise du COVID-19 (coronavirus) les entreprises ou particuliers sont tentés d’invoquer la force majeure pour se soustraire à leurs obligations contractuelles.

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A propos de l'auteur
Blog de Mike BORNICAT

Mike BORNICAT est élève avocat. Actuellement en stage final au sein d'un cabinet de la place marseillaise il prêtera serment au mois de janvier 2021. Son parcours le qualifie particulièrement en matière de droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle et du numérique.

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