Publié le 17/06/19 Vu 519 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
LE STATUT DE LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL (LMP)

Attractif fiscalement, le statut de loueur en meublé professionnel reste à manier avec précaution. Bien organisé et accompagné, il reste l’un des régimes locatifs les plus intéressants en dehors des régimes spéciaux.

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Publié le 17/06/19 Vu 367 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?

Application de la flat tax : se pose la question de savoir si le contribuable doit laisser s’appliquer la « flat tax », droit commun de l’imposition des RCM ou opter pour l’application du barème progressif.

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Publié le 24/03/19 Vu 967 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
Sportifs professionnels en arrêt de travail ? Ne manquez pas vos séances de kiné !

Le principe de loyauté du sportif dans l'exécution du contrat de travail précisé par la Cour de cassation

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Publié le 17/01/19 Vu 473 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : LES CREDITS D'IMPOT VERSÉS EN COURS D'ANNEE

Crédit d'impôt et prélèvement à la source, La création du prélèvement à la source en ce début d'année 2019 ne remet pas en cause les crédits d'impôts obtenus en 2018. Toutefois, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de prélèvement à la source. Par conséquent, il conviendrait logiquement d'attendre l'avis d'impositionde septembre 2019 pour percevoir l'avantage financier lié au crédit d'impôt. Le versement d'un acompte anticipé, Dans un objectif de préservation du pouvoir d'achat, le fisc versera un acompte sur le compte bancaire du contribuable en début d'année 2019. l'acompte sera calculé par rapport aucrédit d'impôtobtenu l'année précédente. Cet acompte sera de l'ordre de 60% en ce qui concerne notamment le crédit d'impôt pour garde d'enfants, le crédit d'impôt pour lesdépenses liées à la dépendance, de même que les crédit d'impôt liés aux investissements immobiliersde type Pinel. Ce dispositif d'avance ne concernera toutefois pas les autres crédits d'impôts tels que le crédit d'impôt pour enfants scolarisés, les FIP ou les CITE ou le dispositif Madelin. Dès lors que le crédit d'impôt est visé par l'acompte, un premier acompte sera versé autour du 15 janvier 2019 et le solde en juillet.

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Publié le 15/12/18 Vu 974 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 suscite de nombreuses interrogations notamment en cas de revenus supérieurs aux années précédentes. Percevoir une rémunération plus importante en 2018 n'est pas sans conséquence. L'année fiscale n'est pas si blanche qu'il n'y parait .

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Publié le 27/05/18 Vu 1 896 fois 0 Par Cabinet Ahcen Aggar
La localisation des sportifs de haut niveau : La validation du dispositif par la CEDH

L'obligation imposée au sportifs de haut niveau de renseigner les lieux où il peuvent être contrôlés de manière inopinée : La CEDH confirme la validité du dispositif comme ne portant atteinte à aucune liberté en raison du but légitime poursuivi.

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Publié le 27/05/18 Vu 1 139 fois 2 Par Cabinet Ahcen Aggar
Les méthodes de calcul de la prestation compensatoire

Quelles sont les différentes méthodes de calcul de la prestation compensatoire

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