Frais de scolarité : Attention aux clauses abusives !

Publié le 22/05/2014 Vu 637 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Il est très fréquent que l'établissement insère une clause contractuelle qui stipule que le prix total de la scolarité est un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat. Cet article aborde le régime juridique de ce type de clause contractuelle.

Il est très fréquent que l'établissement insère une clause contractuelle qui stipule que le prix total de

Frais de scolarité : Attention aux clauses abusives !

Retrouvez l'intégralité de cet article directement sur : 

http://info-juriste.com/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles