Frais de scolarité : Attention aux clauses abusives !

Publié le 22/05/2014 Vu 1 092 fois 0
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Il est très fréquent que l'établissement insère une clause contractuelle qui stipule que le prix total de la scolarité est un forfait intégralement acquis à l'école dès la signature du contrat. Cet article aborde le régime juridique de ce type de clause contractuelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

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