Procédure pénale

Publié le 08/01/14 Vu 919 fois 0 Par Camille CIMENTA
Agents de sécurité : quels pouvoirs ?

Les agents de sécurité sont employés la plus part du temps pour assurer la sécurité et prévenir les vols dans les grands magasins. Bien souvent ils sont équipés d’oreillette et sont en uniforme, on pourrait (presque) les confondre avec des agents du FBI. Mais ont ils pour autant de véritables prérogatives ?

Lire la suite
Publié le 14/12/13 Vu 757 fois 0 Par Camille CIMENTA
Contrôle d’identité et processus psychologiques

Comme le présente le dernier article « Rappel du régime des contrôles d’identité »,  la fréquence et les critères sur lesquels sont fondés la prise de décision au non d’un contrôle, paraîtraient dans certains cas, discriminatoires. Nous parlons du délit de faciès, qui est par définition, une discrimination basée sur différents critères de genre, d’âge, de religion ou d’ethnie, cette dernière étant la plus largement dénoncée concernant les contrôles d’identité.

Lire la suite
Publié le 12/12/13 Vu 1 303 fois 0 Par Camille CIMENTA
Rappel du régime des contrôles d'identité

Les contrôles d’identité sont des actes de police qui sont plus que fréquemment utilisés par les forces de l’ordre.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles