droit du travail

Publié le 29/05/14 Vu 714 fois 0 Par Camille CIMENTA
Il n'existe aucun droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires !

Le salarié qui a l'habitude d'exécuter des heures supplémentaires de manière régulière peut-il se prévaloir d'un droit à effectuer ces heures ?

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Publié le 07/03/14 Vu 877 fois 0 Par Camille CIMENTA
Une clause du contrat de travail peut-elle prévoir une cause de licenciement ?

C'est la question à laquelle devait répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.

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Publié le 29/10/13 Vu 1 323 fois 0 Par Camille CIMENTA
Mariage gay : pas d'objection de conscience pour les maires

La loi sur le mariage pour tous publiée au JO le 18 mai 2013 ne cesse de faire couler l'encre. Pour rappel, cette loi ouvre le mariage aux personnes du même sexe ainsi que la voie de l'adoption.

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Publié le 29/10/13 Vu 1 164 fois 0 Par Camille CIMENTA
Validité d'un courriel pour apporter la preuve d'un licenciement

Internet a aujourd’hui une place majeure dans la société si bien que le droit a dû s’adapter pour appréhender le phénomène.

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Publié le 05/10/13 Vu 853 fois 0 Par Camille CIMENTA
Détenus et droit du travail : QPC du 14 juin 2013

Depuis plusieurs années, la question du droit des détenus est devenue l’objet de vifs débats tant législatifs que jurisprudentiels et doctrinaux. Alors que les conditions de détention n’ont jamais été aussi problématiques et ce du fait de l’engorgement des maisons d’arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme se préoccupe de plus en plus de la question du respect des droits des détenus.

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Publié le 22/07/13 Vu 1 045 fois 0 Par Camille CIMENTA
La rupture conventionnelle ne peut être imposée par aucune des parties

Dans un arrêt du 23 mai 2013, la chambre sociale vient rappeler que la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ni pas le salarié.

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Publié le 20/07/13 Vu 1 112 fois 0 Par Camille CIMENTA
Rappel du régime de remboursement des frais professionnels

A l’occasion de l’exécution de sa prestation de travail, il arrive très fréquemment que le salarié engage des dépenses dans l’intérêt exclusif de l’employeur telles que des frais de déplacements, de communication … La question qui se pose très souvent est donc de savoir si le salarié peut obtenir le remboursement de ces frais professionnels.

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Publié le 09/07/13 Vu 1 279 fois 0 Par Camille CIMENTA
Les fichiers reçus via la boite mail du salarié ne sont pas présumés personnels

Dans cette affaire, un employeur avait mandaté un expert qui avait intercepté les mails échangés par un salarié via la boite mail de son ordinateur professionnel ainsi que des fichiers présents sur le disque dur de l’ordinateur qui avait été envoyés via cette boite mail.

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Publié le 18/06/13 Vu 904 fois 0 Par Camille CIMENTA
Réintégration du salarié impossible après une prise d'acte

On avait vu dans un précèdent article que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur permettait au salarié de faire requalifier une démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil des prud'hommes.

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Publié le 31/05/13 Vu 1 419 fois 0 Par Camille CIMENTA
Requalification du départ à la retraite en prise d’acte de la rupture

Par un arrêt du 15 mai 2003, la chambre sociale continue de préciser sa jurisprudence sur la prise d'acte du contrat de travail aux torts de l'employeur.

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A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

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