Droit des contrats

Publié le 19/10/13 Vu 1 129 fois 0 Par Camille CIMENTA
Obligation de la société ferroviaire d'indemniser le passager en cas de retard du train

Tous les usagers qui prennent régulièrement le train savent que les retards sur les lignes sont plus que monnaie courante. La question qui se pose est de savoir s'ils peuvent exiger auprès de la société ferroviaire une indemnité et sur quel fondement juridique.

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Publié le 23/06/13 Vu 5 418 fois 3 Par Camille CIMENTA
Caducité du compromis de vente : absence d'accomplissement des conditions suspensives dans le délai

En matière de vente immobilière, il est très courant que les parties parvenues à un accord signent un compromis de vente dans lequel elles y ajoutent des conditions suspensives telles que l'obtention d'un prêt immobilier ou la réitération de l'acte devant notaire.

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Publié le 09/05/13 Vu 3 041 fois 0 Par Camille CIMENTA
La garantie des vices cachés exclue toute responsabilité de droit commun

Aussi bien dans les ventes entre particuliers qu’avec un professionnel, il peut arriver que la chose achetée révèle par la suite des défauts qui n’étaient pas apparents lors de la vente et qui rendent la chose impropre à sa destination,c ‘est que l’on appel communément les vices cachés.

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Publié le 04/05/13 Vu 4 499 fois 0 Par Camille CIMENTA
Comment se protéger juridiquement en cas d’achat entre particuliers

En ce temps de crise, le marché de l’occasion ne s’est jamais autant développé, et nous sommes très nombreux à vendre ou à acheter à des particuliers que ce soit directement ou par l’intermédiaire de site internet. Or si ce marché est très attractif pour les bonnes affaires que l’on peut dénicher, il reste extrêmement précaire quant à la sécurité juridique.

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A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

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