Droit des affaires

Publié le 14/03/14 Vu 887 fois 0 Par Camille CIMENTA
Brevet d'invention : quels droits pour les salariés inventeurs ?

L'article L. 611-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que le droit au titre de la propriété industrielle appartient à l'inventeur ou à son ayant cause.

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Publié le 24/01/14 Vu 1 373 fois 0 Par Camille CIMENTA
Rédaction de CGV : Attention au plagiat !

La rédaction des conditions générales de vente ( CGV ) est une obligation légale pour toute société et ce pour assurer la protection du consommateur. Cette obligation est donc également imposée à tous les sites e-commerce qui souhaitent mettre en place une activité commerciale en ligne.

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Publié le 07/12/13 Vu 1 268 fois 0 Par Camille CIMENTA
Mise en ligne d'un mémoire concernant les transporteurs et commissionnaires de transport en Europe.

« Leader incontesté et incontestable sur le transport et la logistique en France de marchandises sous températures dirigées, le groupe Stef-TFE (aujourd’hui STEF), avec une volonté de devenir la première entreprise au niveau européen, est un groupe d’une grande importance.

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A propos de l'auteur
Blog de Camille CIMENTA

M.Camille CIMENTA, élève avocat au barreau de Bordeaux, spécialisé en droit du travail, droit civil, droit pénal et droit des sociétés. 

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