Publié le 28/09/17 Vu 2 016 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Mise en place du Comité social et économique (CSE)

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

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Publié le 28/09/17 Vu 1 142 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Réforme du Code du travail et  indemnités de licenciement

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

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