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Publié le 03/10/17 Vu 2 534 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Démission du salarié : forme, préavis et documents

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

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Publié le 28/09/17 Vu 2 573 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Mise en place du Comité social et économique (CSE)

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).

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Réforme du Code du travail et  indemnités de licenciement

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

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Blog de Céline Chapman | Avocate

Céline CHAPMAN
Cabinet 22L Avocats
Avocat à la Cour 
22, rue de Longchamp 
75116 PARIS
01.81.70.34.56 
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