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Publié le 28/09/17 Vu 1 185 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Réforme du Code du travail et  indemnités de licenciement

Le décret du 25 septembre 2017(n°2017–1398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.

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Publié le 30/11/17 Vu 1 038 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.

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Publié le 05/03/20 Vu 538 fois 0 Par Céline Chapman | Avocate
Chauffeurs UBER, des travailleurs pas si indépendants selon la Cour de cassation.

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs.

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Blog de Céline Chapman | Avocate

Céline CHAPMAN
Cabinet 22L Avocats
Avocat à la Cour 
22, rue de Longchamp 
75116 PARIS
01.81.70.34.56 
[email protected]
www.22l-avocats.fr

 

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