Assurance "deux-roues" et prêt de véhicule

Publié le Par Descamps avocat permis Vu 1 954 fois 0

Quelles sont les règles de base des contrats d'assurance "deux-roues" en cas de prêt de votre véhicule ? Quels sont les risques ?

Assurance

Par principe la grande majorité des contrats d'assurance pour les deux-roues ne couvrent pas les conséquences de la conduite de votre véhicule par un autre conducteur. Il est cependant possible de le faire, sous certaines conditions, suivant les termes de votre contrat.

Dans tous les cas, avant de prêter son véhicule il est nécessaire de bien prendre connaissance des termes et stipulations du contrat afin d'éviter des situations dramatiques.

Assurance deux-roues : les clauses d’« exclusivité de conduite » :

Les clauses d’« exclusivité de conduite » signifient que dans l’hypothèse d’un sinistre ou d'un accident, engendré par une personne autre que l'assuré, l'accident ne seront couverts de sorte qu’aucune indemnisation ne sera versée, ou soumise, selon les stipulations contractuelles, à une franchise très importante.

Les clauses d’« exclusivité de conduite », souvent prévues dans les contrats, peuvent aussi être choisies par l’assuré qui se voit ainsi proposer des réductions de cotisation du fait de la diminution du risque considéré.

Sachez cependant que, si membre de votre famille a besoin de conduire régulièrement un deux-roues, il est parfois préférable de l'ajouter sur le contrat d'assurance en tant que conducteur secondaire.

Enfin, si l’envie vous vient d’essayer de contourner une clause d’« exclusivité de conduite », sachez que si vous êtes découvert à la suite d’un sinistre, vous en serez non seulement responsable, mais passible d'une amende car il s’agit d’une infraction au Code de la route qui exige que chaque conducteur garantisse sa responsabilité civile.

Mieux vaut respecter les règles lorsque vous prêtez votre deux-roues !

Le prêt de son deux-roues :

Les prêts occasionnels ne sont cependant pas forcément totalement interdits par les assurances deux-roues, et fait l’objet souvent d’une option dite de « prêt de guidon ».

Cette option s’accompagne généralement de conditions particulières stipulant ou non une franchise d’indemnisation en cas de sinistre.

Précisions relatives au permis de conduire :

Vous ne pouvez naturellement pas prêter votre deux-roues à n'importe quel conducteur puisque la conduite de certains deux-roues est conditionnée à la détention d’un permis moto en règle sans limitation de puissance.

Pour les « grosses » cylindrées (plus de 125 cm3) le permis A est indispensable, alors que pour les cylindrées inférieures, le permis A1 peut être suffisant ou le permis B obtenu depuis plus de deux ans. Depuis quelques temps (applicable de mémoire au 1er janvier 2011), si votre permis B est récent, le conducteur potentiel doit avoir suivi une formation spécifique.

Responsabilité de l'assuré en cas d'accident :

En cas de prêt de votre deux-roues, votre responsabilité est entière en cas d'accident impliquant votre véhicule, que vous soyez présent ou pas : en cas de « malus » lié à cet accident, il restera ultérieurement à votre charge.

 

Olivier Descamps

www.avocats-renaissance.fr

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