Publié le 21/08/12 Vu 32 898 fois 6 Par Descamps avocat permis
Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de cumul d'infractions ?

La question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions. Cet article répond à cette question.

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Publié le 28/08/12 Vu 21 803 fois 76 Par Descamps avocat permis
L'échange des permis étrangers pour un permis français

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

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Publié le 04/08/12 Vu 8 910 fois 3 Par Descamps avocat permis
Comment éviter la suspension de votre permis de conduire ?

Certaines infractions routières entrainent la rétention puis la suspension de votre permis de conduire : comment continuer à conduire au-delà des 72 heures de rétention ? www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 04/05/13 Vu 8 477 fois 0 Par Descamps avocat permis
L'homicide involontaire, l'expérience d'un dossier récent

L'homicide involontaire vu au travers de l'expérience récente de Maître Antoine Regley, Avocat au Barreau de Lille, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance. Relaxe obtenue devant le Tribunal correctionnel d'Evreux.

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Publié le 14/10/13 Vu 6 512 fois 5 Par Descamps avocat permis
Le scandale de l'invalidation du permis de conduire continue !

Après le décret scélérat d'août 2013, la désinformation se répand quant à sa portée : que les français se rassurent nous sauvons encore leurs permis de conduire !

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Publié le 06/08/12 Vu 3 991 fois 0 Par Descamps avocat permis
Permis de conduire : les différents types de courriers

Les titulaires d'un permis de conduire peuvent recevoir différents types de courriers de la part des autorités, dont la portée doit être précisée, c'est la modeste prétention de cet article.

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Publié le 29/08/13 Vu 3 902 fois 0 Par Descamps avocat permis
Un nouveau scandale juridique, les automobilistes perdent leur droit au double degré de juridiction

Par un décret publié au Journal officiel le ......, Madame la Garde des Sceaux a fait "passer" une aberration juridique : la privation du droit au double degré de Juridiction en matière de contestation, notamment des décisions référence "48 SI", devant les Juridictions administratives.

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Publié le 23/09/12 Vu 3 727 fois 0 Par Descamps avocat permis
Les risque de la conduite sans permis

La multiplication des contrôles routiers et les suspensions ou invalidations des permis de conduire obligent beaucoup de français à continuer à conduire : voici quelques-uns des risques encourus et les solutions.

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Publié le 01/03/15 Vu 3 472 fois 7 Par Descamps avocat permis
Quand la Cour de cassation viole la Loi...

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

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Publié le 25/08/12 Vu 3 451 fois 0 Par Descamps avocat permis
Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Ce décret relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifie certaines dispositions du Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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