Publié le 01/03/15 Vu 3 472 fois 7 Par Descamps avocat permis
Quand la Cour de cassation viole la Loi...

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

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Publié le 04/08/12 Vu 2 182 fois 0 Par Descamps avocat permis
Quand les forces de l'ordre violent la loi !

A l'occasion des contrôles d'alcoolémie ou de vitesse, les forces de l'ordre, tels Monsieur Jourdain, violent souvent la loi - sans le savoir (et pourtant nul n'est censé ne pas la connaître) - et risquent une contravention de 3ème classe... www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 04/08/12 Vu 8 910 fois 3 Par Descamps avocat permis
Comment éviter la suspension de votre permis de conduire ?

Certaines infractions routières entrainent la rétention puis la suspension de votre permis de conduire : comment continuer à conduire au-delà des 72 heures de rétention ? www.avocats-renaissance.fr

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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