Publié le 23/09/12 Vu 3 727 fois 0 Par Descamps avocat permis
Les risque de la conduite sans permis

La multiplication des contrôles routiers et les suspensions ou invalidations des permis de conduire obligent beaucoup de français à continuer à conduire : voici quelques-uns des risques encourus et les solutions.

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Publié le 12/09/12 Vu 2 621 fois 0 Par Descamps avocat permis
Les dégats de l'Arrêt Papin en cas d'invalidation du permis de conduire

Sans doute le premier à commenter cet arrêt, je constate que le contentieux du permis de conduire se complique avec cet arrêt qui facilite, de façon anormale, le travail probatoire du Ministre de l'intérieur en matière de preuve du respect de l'information préalable.

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Publié le 28/08/12 Vu 21 805 fois 76 Par Descamps avocat permis
L'échange des permis étrangers pour un permis français

Trop souvent, certaines personnes circulent avec un permis étranger de façon illégale, sans le savoir et se retrouvent devant un Tribunal : voici les prolégomènes de la matière à connaître.

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Publié le 25/08/12 Vu 3 236 fois 0 Par Descamps avocat permis
La fin du hoax sur la validité des

Pour en finir avec une légende internet : les permis antérieurs à la loi du 10 juillet 1992 n'ont pas une validité permanente et sont soumis au régime des points. www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 25/08/12 Vu 3 451 fois 0 Par Descamps avocat permis
Décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Ce décret relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite modifie certaines dispositions du Code de la route. www.avocats-renaissance.fr

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Publié le 25/08/12 Vu 1 891 fois 0 Par Descamps avocat permis
Assurance

Quelles sont les règles de base des contrats d'assurance "deux-roues" en cas de prêt de votre véhicule ? Quels sont les risques ?

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Publié le 23/08/12 Vu 2 386 fois 3 Par Descamps avocat permis
A quel moment les points de votre permis sont ils perdus ?

La perte des points de votre permis de conduire intervient à des moments précis qu'il faut parfois savoir gérer.

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Publié le 21/08/12 Vu 32 898 fois 6 Par Descamps avocat permis
Combien peut-on perdre de points au maximum en cas de cumul d'infractions ?

La question est souvent posée de connaître le nombre de points qui peut, au maximum, être retiré de votre permis de conduire, en cas de cumul d'infractions. Cet article répond à cette question.

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Publié le 14/08/12 Vu 2 724 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière, ou comment retrouver 4 points tous les ans, quitte à faire "trainer" les procédures...

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Publié le 07/08/12 Vu 2 628 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le Conseil d'état revient sur l'avis Gendron de juin 2011

La quête de l'annulation des décisions d'annulation du permis de conduire semble se compliquer au regard d'un arrêt récent du Conseil d'état, mais il reste la contestation de l'infraction !

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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