Publié le 26/05/15 Vu 1 335 fois 0 Par Descamps avocat permis
Alcool au volant, encore un arrêt scandaleux de la Cour de cassation !

La Cour de cassation rend - encore - un arrêt contraire aux textes en matière de CEEA : on peut se demander si les automobilistes pris en infraction ont encore des droits ?

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Publié le 01/03/15 Vu 3 602 fois 7 Par Descamps avocat permis
Quand la Cour de cassation viole la Loi...

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

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Publié le 08/11/13 Vu 2 970 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le dépistage par éthylotest est une étape essentielle du contrôle d'alcoolémie

Maître Antoine Régley, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance, commente l'arrêt du 22 octobre 2013 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation qu'il a obtenu en conseillant son client de façon pertinente : les dépistages par éthylotests devront désormais être formalisés sérieusement dans la procédure.

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Publié le 14/10/13 Vu 6 623 fois 5 Par Descamps avocat permis
Le scandale de l'invalidation du permis de conduire continue !

Après le décret scélérat d'août 2013, la désinformation se répand quant à sa portée : que les français se rassurent nous sauvons encore leurs permis de conduire !

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Publié le 31/08/13 Vu 1 976 fois 0 Par Descamps avocat permis
Le Décret privant les automobilistes de faire appel est illégal et discriminatoire

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, exerçant au quotidien le droit pénal et le droit du permis de conduire, réagit au Décret interdisant les titulaires d’un permis de conduire de faire appel de décisions du Tribunal Administratif, qu’il considère comme illégal. Maître Antoine Régley est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

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Publié le 30/08/13 Vu 3 044 fois 0 Par Descamps avocat permis
Réforme pénale : la fin des

Maître Antoine Régley, Avocat au Barreau de Lille, diplômé de l’institut de criminologie et titulaire d’un Master 2 en Droit pénal, commente l’annonce de la suppression des « peines plancher ». Il est un partenaire habituel et privilégié du Cabinet d'Avocats Renaissance.

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Publié le 29/08/13 Vu 3 975 fois 0 Par Descamps avocat permis
Un nouveau scandale juridique, les automobilistes perdent leur droit au double degré de juridiction

Par un décret publié au Journal officiel le ......, Madame la Garde des Sceaux a fait "passer" une aberration juridique : la privation du droit au double degré de Juridiction en matière de contestation, notamment des décisions référence "48 SI", devant les Juridictions administratives.

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Publié le 12/08/13 Vu 1 961 fois 0 Par Descamps avocat permis
Profession de foi - par Maître Antoine Regley

Le ressenti d'un Avocat partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance sur des mois de lutte pour la reconnaissance des droits du conducteur surpris en infraction par rapport aux règles du Code de la route.

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Publié le 04/05/13 Vu 8 563 fois 0 Par Descamps avocat permis
L'homicide involontaire, l'expérience d'un dossier récent

L'homicide involontaire vu au travers de l'expérience récente de Maître Antoine Regley, Avocat au Barreau de Lille, partenaire du Cabinet d'Avocats Renaissance. Relaxe obtenue devant le Tribunal correctionnel d'Evreux.

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Publié le 23/09/12 Vu 3 768 fois 0 Par Descamps avocat permis
Les risque de la conduite sans permis

La multiplication des contrôles routiers et les suspensions ou invalidations des permis de conduire obligent beaucoup de français à continuer à conduire : voici quelques-uns des risques encourus et les solutions.

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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