Publié le 26/05/15 Vu 1 392 fois 0 Par Descamps avocat permis
Alcool au volant, encore un arrêt scandaleux de la Cour de cassation !

La Cour de cassation rend - encore - un arrêt contraire aux textes en matière de CEEA : on peut se demander si les automobilistes pris en infraction ont encore des droits ?

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Publié le 01/03/15 Vu 3 968 fois 7 Par Descamps avocat permis
Quand la Cour de cassation viole la Loi...

A force de trop vouloir juger en fonction de la morale, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts contra legem concernant le dépistage de l'état alcoolique par éthylotest. Trop c'est trop !

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A propos de l'auteur
Blog de Descamps avocat permis

Ce blog a pour objet de promouvoir la défense du permis de conduire. Les excès de vitesse, conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous stupéfiants, et les autres infractions routières doivent donner lieu à une défense efficace et expérimentée.

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